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Les résidences services pour seniors sont un fardeau pour les héritiers

par jlduret 18 Août 2013, 12:47 Arnaque Seniors

Les résidences services pour seniors sont un fardeau pour les héritiers

Un bon choix à l'achat

Les résidences services réservées aux seniors et les prestations qu’elles proposent à leurs résidents représentent un choix attractif à l’achat, mais se révèlent un fardeau pour leurs héritiers, qui continuent de payer ces prestations facturées au prix fort, même quand l’appartement est vide.

Même vide il faut payer les prestations et les charges

Lorsque Bruno Audon, 58 ans, a reçu en héritage un studio de 38 m2 estimé à 55.000 euros dans une résidence service, il a été ravi.

Aujourd’hui assigné en justice pour plus de 30.000 euros d’impayés auprès de cette résidence, le quinquagénaire dénonce un cadeau en réalité «empoisonné» par des charges très lourdes.

Car les résidences services, souvent construites dans les années 1970, fonctionnent sous un régime unique en son genre.

Régies par la loi du 10 juillet 1965, elles fournissent à tous les résidents des «services spécifiques» tels que «la restauration, la surveillance, l’aide aux personnes et les loisirs».

Des prestations facturées au prix fort, même si l’appartement est vacant et les services non consommés.

1.000 euros par mois pour des services non consommés (400 euros de charges de copropriété et 576,91 euros de «redevance services bailleurs».

Cette «redevance» correspond à des services, facturés en plus de ceux déjà inclus dans les charges de copropriété.

Appartement invendable «Cet appartement, c’est une malédiction»

Bruno a alors mis son studio en vente, sans succès. En désespoir de cause, il le propose aux enchères pour un prix initial de 5.000 euros.

Mais là encore, les charges ont effrayé les potentiels acheteurs. Impossible aussi de le donner: aucune association caritative ne peut s’encombrer de telles charges.

Certaines résidences en faillite

«Leur méthode, c’est l’amalgame, pour mieux brouiller les pistes», explique M. Cosnuau, en procès contre sa résidence.

«On mélange des services légitimes et des services non autorisés par la loi, comme les aide-soignantes».

C’est ce manque de «distinction claire entre le loyer/mensualité, les charges de la résidence et les services individualisés» qui est étudié par un groupe de travail dont le rapport est attendu en septembre, indique le cabinet de Michèle Delaunay.

Avec de plus en plus d’héritiers refusant de payer leurs charges, plusieurs résidences ont déjà fait faillite, parfois précipitée par des promoteurs immobiliers, dénonce l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC).

Les promoteurs en profitent

Ceux-ci achètent des logements à bas prix auprès des héritiers jusqu’à représenter 15% des voix du syndicat, ce qui leur permet selon la loi de 1965 de voter la suppression des services. Ils revendent alors les appartements à un bon prix, délestés de leurs charges, explique l’ARC.

Les seniors qui les habitent n'ont plus les services

Au grand dam de certains résidents, comme Mme M., qui a souhaité rester anonyme.

Sa résidence en Touraine a fait faillite en juin et a licencié 47 personnes. «Si j’ai emménagé dans cette résidence, c’est pour recourir à ces services, pas pour vivre dans un banal immeuble», s’inquiète-t-elle.

«Il ne faut pas oublier que les résidences services sont pour les seniors une opportunité formidable de sortir de leur solitude», souligne Joëlle Le Gall.

Une Loi à venir ?

«Les résidences services ont des avantages, mais elles plongent aussi des propriétaires dans des situations dramatiques.

Il faut ouvrir le débat», appelle Bernard Gérard, député-maire UMP de Marcq-en-Baroeul, qui a proposé une loi sur ces résidences.

Contactées par l’AFP, les résidences services concernées étaient injoignables. Celle de Bocage Parc à Tours a «souhaité ne pas rentrer dans le débat».

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