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Assurance vie, fiscalité et déclaration des revenus

par Antoine Boulanger 12 Octobre 2016, 19:08 Assurance-Vie

Avertissement : Une première parution de cet article, il y a une semaine, a provoqué une levée de boucliers de lecteurs disant _en bref_ qu'avec la Loi Sapin 2, les placements Assurance-Vie étaient en péril et "à éviter".

Les articles que nous publions ici sont soigneusement vérifiés, et dans le doute l'article a d'abord été supprimé.

Puis nous avons pris nos bâtons de pèlerins et sommes allé consulter des experts au sujet de cette fameuse Loi _soit dit en passant qui n'est pas encore votée, mais le sera d'ici fin d'année_

Nous ne partageons pas l'avis des détracteurs et les invitons à se manifester à nouveau ; et c'est avec plaisir que nous "démonterons" les rumeurs-arguments qu'ils utilisent.

___________________________________

L’assurance vie permet de se constituer un capital sur le long terme et de bénéficier d’une fiscalité intéressante sur les revenus provenant des intérêts.

Le contrat d’assurance vie est un produit d’épargne accessible à tous. Un tel contrat peut permettre de valoriser un capital déjà constitué ou tout simplement en créer un avec l’objectif de réaliser un projet. Ce projet peut être un investissement important, mais il peut également être la constitution d’une retraite complémentaire ou la préparation de la transmission d’un patrimoine.

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie ne garantie pas le versement d’un capital aux proches en cas de décès. C’est un véritable produit d’épargne qui permet de faire fructifier un capital qui se constitue au fil du temps. Avec un tel contrat d’assurance, il est possible de disposer de son épargne sans contrainte, seul les intérêts son soumis à imposition.

Pourquoi l’assurance vie ?

A l’inverse de n’importe quel livret bancaire, les versements sur un contrat d’assurance vie ne sont pas plafonnés. Il est donc possible d’effectuer un versement de n’importe quel montant pour le faire fructifier sur une assurance vie qui propose des taux d’intérêt parmi les plus élevés.

En effet, l’assurance vie propose différentes possibilités d’investissement pour valoriser son épargne. La plus sécurisante est celle qui investit dans un support en euros. Ce n’est pas la solution la plus rentable, mais les risques de voir appliquer des taux négatifs sont quasi nuls. Les solutions d’investissement dans des supports financiers en unité de compte sont celles qui peuvent rapporter le plus d’argent. Malheureusement, ce sont également les solutions les plus risquées. Dans tous les cas, le choix de l’investissement revient toujours à l’assuré. L’une des forces de l’assurance vie se situe donc dans la grande diversité des offres financières.

Enfin, les taux d’intérêts d’une assurance vie sont calculés au jour le jour et les liquidités ne sont pas pour autant bloquées. Effectivement, il est possible de retirer son épargne aussi rapidement que celle-ci a été déposée et ce même avant 8 ans. Le contrat joui d’une souplesse totale et le détenteur est libre de gérer son épargne comme bon lui semble.

Fiscalité de l’assurance vie

Au moment de retirer une partie du capital sur un contrat d’assurance vie, seul les intérêts compris dans le montant récupéré sont soumis à imposition. Le capital investi au départ peut être retiré sans qu’aucuns frais ne soient prélevés.

En ce qui concerne les intérêts, le prélèvement forfaitaire est dégressif selon le millésime de l’assurance vie. Effectivement, pour un contrat de moins de 4 ans le taux d’imposition est de 35 %, il est de 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans et il passe à 7,5 % passé 8 ans.

Nota Bene : Il existe certaines subtilités permettant de se verser annuellement une partie du capital de l’assurance vie, en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Légalement, il est possible de retirer jusqu’à 4 600 € tous les ans (9 200 € pour un couple) et de bénéficier d’un abattement sur le capital retiré.

Assurance vie et imposition

Dans un contrat d’assurance vie, c’est au souscripteur de choisir s’il préfère être soumis à l’impôt sur le revenu, ou s’il souhaite additionner lui-même ses gains à ses revenus imposables. Dans le premier cas, l’imposition s’effectue sous la forme d’un prélèvement forfaitaire libératoire à chaque retrait. Dans le deuxième cas, les gains de l’assurance vie sont imposés en même temps que le reste des revenus imposables, selon la tranche marginale d’imposition

Choisir son imposition

Pour choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration des gains aux revenus imposables, il suffit de comparer les possibilités de retraits et de comparer les différents taux applicable, selon la situation. Si en intégrant les gains aux revenus imposables, le taux appliqué dans la tranche d’imposition concernée est supérieure à celui du prélèvement forfaitaire, ce dernier sera le plus intéressant puisqu’il limitera le poids de l’impôt.

Quelques exemples :

# Si un contrat à moins de 4 ans, le taux du prélèvement forfaitaire est de 35 %. C’est un taux extrêmement élevé et le taux de prélèvement forfaitaire sera dans la plupart des cas plus avantageux.

# Si un contrat à plus de 8 ans, le prélèvement forfaitaire (7,5%) sera forcément plus intéressant étant donné que la première tranche d’imposition sur les revenus démarre à 14 %. Bien sûr pour une personne non imposable, l’intégration des gains aux revenus peut être très intéressante.

# Si un contrat a plus de 8 ans, mais que les gains récupérés de l’assurance vie sont inférieurs à 4 600 € (9 200 € pour un couple), il est préférable d’intégrer les gains aux revenus imposables. Dans cette situation, si le prélèvement forfaitaire reste le choix principal, sachez qu’il faudra effectuer une avance lors de chaque retrait avant de se voir attribuer un crédit d’impôt.

Conclusion

Pour conclure, le contrat d’assurance vie est un excellent moyen de se constituer une retraite complémentaire, prévoir le financement d’un projet sur le long terme, transmettre un patrimoine et être exonéré des droits de succession ou tout simplement bénéficier d’une épargne de précaution.

Article rédigé grâce aux informations récupérées sur le site de Bonne Assurance

commentaires

Viva conseil 26/04/2017 17:59

Bonjour,

Excellent article riche en informations sur l'assurance de vie

jlduret 15/10/2016 21:37

Voir la suite de mon commentaire ci-dessous ici
http://jlduret.blog.sfr.fr/2016/10/assurance-vie-la-loi-sapin-2-un-signal-envoye-aux-assureurs-plutot-qu-une-vraie-menace-publie-le-30-septembre-2016-dans-la-tribune-v

jlduret 15/10/2016 20:15

@JP
Définition du Larousse de détracteur "Celui ou celle qui critique, déprécie la valeur de quelqu'un ou quelque chose."
Ce n'est pas une insulte que je vous adressais mais le constat que vous critiquiez et dépréciez la valeur des Assurances-Vie et à notre avis sur la base d'informations incomplètes et partiellement fausses recueillies sur Internet. Vous ne pouvez pas dire le contraire si vous êtes de bonne foi.
Vous avez 64 ans, j'en ai 71 et il me reste tout à apprendre (comme le disait l'artiste "Ce que je sais c'est que je ne sais rien").
Vous nous prenez un peu pour des benêts qui iraient demander à des assureurs ou à des banquiers ce qu'ils pensent des produits qu'ils vendent ! Nous sommes allés voir un Juriste qui n'a rien à vendre et qui a ricané "Ah vous, vous avez lu Internet !! Et vous avez vu que les Banques et Assureurs pourraient bloquer vos avoirs et mettre dans leur poche une partie des bénéfices ; c'est assez faux comme vision"
Si vous le voulez bien, pas pour vous qui ne le saurez pas, mais pour ceux qui liront vos commentaires je vais procéder en 2 étapes : ce soir vous dire ce que nous avons retenu des explications juridiques et demain publier un article sur le sujet paru dans "La Tribune" du 30/09/2016.
Auparavant laissez moi vous dire que nous avons supprimé l'article, et hélas vos commentaires avisés, ayant été ébranlés par vos réactions. Comme expliqué en"Avertissement". Il n'y a là ni censure ni aveuglement.
Ce que dit le Juriste en très résumé, je vous laisse le soin de lire l'article de "La Tribune", demain.
"Ce type de mesures existe depuis 2008 pour parer aux déferlements de panique en cas de demandes de remboursements simultanées ; anticiper un crash à venir plutôt que subir comme en 2008.
La Loi n’est pas encore votée mais vise à être étendue à tous (Banques et Assurances) alors que ce n’était qu’au cas par cas depuis 2008 (telle Banque bloquée, telle autre non, tel assureur …)
Ce sont des mesures de précautions et qui seraient appliquées pour 3 mois renouvelables 1 fois.
Elle va obliger tout le monde à mettre chaque année 10% des gains de côté pour parer aux ennuis à venir
Les Assurances sont plus visées que les Banques ; AXA est la moins “en danger”
BNP Paribas et la seule à avoir fait ces provisions non-obligatoires."

JP 15/10/2016 16:34

Bonjour,

Détracteurs ? Vous devriez revoir la signification de ce mot.
Nous étions qq uns à apporter une information différente, à attirer l'attention de vos lecteurs sur les dangers qui guettent l'assurance vie. (tous les médias économique se penchent sur ce pb et en parlent)
En aucune manière nous n'avions critiqué ou joué les "détracteurs" !
Vous voulez démonter nos arguments ? lol !!! Quelle agressivité. !!!
En qq jours seriez vous devenus des experts en assurances vie / finances.?
Je pense que vous êtes allés voir un de ces vendeurs d'assurances vie et qu'il vous a dit que tout allait bien.
Et que lui va répondre à vos "détracteurs".
Vendeurs d'assurances vie , dentistes = même combats = menteur comme un arracheur de dent !!!
A 64 ans , je n'ai rien à attendre d'un blog qui refuse de publier les informations autres que les siennes ( vous avez supprimé nos interventions)
Votre site a perdu à mes yeux le peu de sérieux qu'il avait.
Mon adresse courriel ne figure plus dans votre liste de diffusion

jlduret 27/10/2016 13:29

@Antoine. Ce n'est pas qu'un Banquier _celui-ci n'avait pas encore les informations_ mais un ami Juriste que nous sommes allés voir ; comme dit dans ma réponse.
Les arguments du Juriste ont été confirmés par l'article de "La Tribune" publié le lendemain.

Antoine 25/10/2016 17:10

Bonjour,

Ayant participé à la rédaction de l'article je me permets de vous répondre.

Tout d'abord, sachez que la loi sapin 2 n'a pas encore été mise en place.

Ensuite, il est important de ne pas tout confondre. Cette loi n'a pas objectif de démanteler les contrat d'assurance vie. Elle vise à protéger les petits épargnants face à la surpuissance des plus gros en limitant les possibilités de retraits sur 3 mois. Cette mesure a pour objectif d'éviter que les mieux informés retirent la totalité du capital qu'ils ont placé et mettent en faillite les organismes d'assurance. (Pour information, un organisme qui est en faillite ne peut rembourser le capital des épargnants)

En ce qui concerne la fiscalité, le contrat d'assurance vie reste le meilleur placement pour procéder à la transmission d'un capital ou tout simplement dans l'objectif de financer un projet (achat immobilier, études des enfants, rente pour la retraite,...)

Mr Duret s'est renseigné auprès de son banquier qui lui a confirmé les propos que je viens de vous tenir.

Si vous pensez toujours que l'assurance vie est en danger c'est donc que vous ne connaissez pas bien votre sujet.

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