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Anomalies sur les prêts à taux variable.

par jlduret 7 Juin 2014, 10:25 Consommation

Anomalies sur les prêts à taux variable.

Ou comment faire compliqué quand on peut faire simple.

Les contrôles de la DGCCRF

Ils ont principalement porté sur les offres de crédit destinées à l’acquisition d’une résidence principale ou à la réalisation d’un investissement locatif. Une large majorité des anomalies et clauses abusives citées concernent les prêts à taux variable (notamment, informations contradictoires dans les offres présentées, présentation confuse du taux, manque de lisibilité de certaines clauses, etc.).

À l’inverse, la DGCCRF juge que les clauses des contrats de prêt à taux fixe sont « relativement claires ». Cependant, elle pointe des manquements qui concernent l’ensemble des crédits immobiliers : absence de mentions obligatoires dans les publicités, absence de documents devant être annexés au contrat de crédit, clauses abusives ou présumées abusives, voire illicites (la DGCCRF cite une clause prévoyant des frais techniques de 350 € perçus lors d’un remboursement anticipé, contraire à la loi). L’enquête, qui a visé 125 organismes dont 25 intermédiaires et 2 organismes distribuant des prêts sans but lucratif, a donné lieu à 32 avertissements, 6 injonctions administratives, 5 intentions de procès-verbal, 1 procès-verbal et 1 procédure civile.

Sans chercher à minimiser les erreurs des organismes qui intègrent des clauses abusives ou illégales, il faut tout de même remarquer:

  • Un contrat comprenant une clause illégale est automatiquement déclaré « léonin » par le premier tribunal saisi… Cela est tout à l’avantage du client
  • Les mentions obligatoires sur les publicités ne servent strictement à rien, elles ne sont pas lues, pourrissent les visuels ou les messages sonores dont certains utilisent plus de temps à nous lire les mentions obligatoires qu’à diffuser le message proprement dit…. Une publicité est mensongère ou non.
  • Les conditions générales telles qu’obligatoires aujourd’hui sont plus faites dans l’intérêt du prêteur que de l’emprunteur. Lorsque vous faites signer 38 pages de conditions générales à un particulier en prenant soin de lui parler en même temps (pas toujours pour détourner son attention mais aussi pour soulager l’aspect fastidieux de l’opération), vous pouvez être à peu près sûr qu’il ne lira rien et que vous lui ferez ainsi avaler toutes les petites lignes et les clauses tordues ou limites. Si vous avez un document clair en quatre pages, vous pouvez au contraire être sûr qu’il le lira et posera des questions. La DGCCRF, en imposant toujours plus de documents, toujours plus de précisions, en multipliant les documents, les informations et les délais arrive exactement à l’effet inverse de celui officiellement annoncé.

Faire compliqué quand on peut faire simple

Par contre, compliquer à souhait les formalités justifie la multiplication des contrôles et le recrutement d’inspecteurs. Cela peut être bon pour l’emploi…. de fonctionnaires.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

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